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La vocation de notre Cabinet: Placer l'humain au coeur de notre métier

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Actualités

Consommation de drogue et tests salivaires pratiqués par un employeur: une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés
La Cour administrative d’appel de Marseille, dans sa décision du 30 juin 2015 (N° 14MA02413), a considéré qu’un règlement intérieur prévoyant le recours à des tests salivaires de dépistage de la consommation de produits stupéfiants, pratiqués par un supérieur hiérarchique avec possibilité d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, constitue une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés. Elle invoque l’absence...
Publié le 15/10/2015   |   Mis à jour le 21/10/2015
Une rupture conventionnelle ne peut être une alternative au licenciement
« Le choix du salarié, à savoir celui de rester ou non volontairement dans l’entreprise, doit être libre et éclairé, qu’il ne peut donc s’agir d’une alternative entre quitter volontairement l’entreprise ou être licencié ».   C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation le 16 septembre 2015 (n° 14-13.830) en rappelant les dispositions de l’article L 1237-11 du Code du travail: si l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions...
Publié le 15/10/2015   |   Mis à jour le 21/10/2015

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Vous avez des droits, notre métier est de vous les expliquer et de les faire respecter en établissant une relation de confiance

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