Covid-19 : le port du masque obligatoire dans les lieux clos
Public - Santé
20/07/2020
Le 18 juillet 2020, a été publié un décret modifiant celui du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Retour sur la liste de ces lieux où, dorénavant, toute personne de plus de 11 ans doit porter un masque dans les lieux publics clos, en complément bien sûr de l’application des gestes barrières.
Concrètement : « Toutes personnes de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y et S, M et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret ».
En pratique, il s’agit :
- des salles d’audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples ;
- des établissements sportifs couverts ;
- des établissements de plein air ;
- des chapiteaux, tentes et structures ;
- des établissements de culte ;
- des musées ;
- des bibliothèques, centres de documentation ;
- des magasins, centres commerciaux ;
- des hôtels et pensions de famille ;
- des administrations et banques.
Rappelons que s’agissant des restaurants et débits de boissons, des établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons et des restaurants d’altitude, les dispositions du décret du 10 juillet 2020 (D. 2020-860, 10 juill. 2020, JO 11 juill., art. 40) restent inchangées à savoir :
- les personnes accueillies doivent avoir une place assise ;
- une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
- une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
- doivent porter un masque le personnel des établissements ainsi que les personnes accueillies de onze ans ou plus de leurs déplacements au sein de l’établissement.
Il en va de même pour les gares (D. n° 2020-860, 10 juill. 2020, art. 11, JO 11 juill.) et les salles de jeux (D. 2020-860, 10 juill. 2020, art. 45, JO 11 juill.) dans lesquelles le port du masque est obligatoire. Enfin, il l’est également « dans les marchés couverts » prévoit le décret du 18 juillet.
Une mise en quarantaine ou un placement à l’isolement décidé par le préfet
S’agissant de la mise en quarantaine et du placement à l’isolement, ce texte précise que cette mesure « ne peut être prescrite à l'entrée sur le territoire hexagonal ou à l'arrivée en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection définie ».
Le préfet territorialement compétent :
- peut prescrire la mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement, lorsque des personnes arrivent sur le territoire national depuis l’étranger présentent des symptômes d’infection au Covid-19 ;
- est habilité à prescrire ces mesures pour des personnes « ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 » et celles « arrivant sur le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national ».
Ce décret, à l'exception de certaines dispositions, est entré en vigueur le 20 juillet 2020.
Source : Actualités du droit
