Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le cabinet de Me Caroline Gimat met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :

  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
  • Tarifications des accidents du travail
  • Retraite et prévoyance
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité sociale). Le cabinet de Maître Caroline Gimat, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :

- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)


Droit de la protection sociale

Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...

Le cabinet de Maître Caroline Gimat à Paris vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.

Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite