Déconfinement et reprise du travail en entreprise

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Votre employeur vous demande de reprendre le travail alors que vous étiez en télétravail jusqu’à ce jour ou en activité partielle.
Sachez que le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés conformément à l’article L4121-1 du code du travail.
Il doit donc procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise et la retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé afin de justifier de l’organisation mise en œuvre.
L’employeur doit prendre des mesures de prévention, d’information et de formation adaptées et proportionnées à la situation. Il doit veiller à adapter les actions et les porter à la connaissance des salariés.

Le 7 mai 2020, le Ministère du travail a édité le protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Ce protocole traite ainsi :

  • Des mesures barrières et de distanciation physique
  • Des recommandations en termes de jauge par espace ouvert
  • De la gestion des flux de personnes
  • Des équipements de protection individuelle
  • Des tests de dépistage
  • Du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • De la prise de température
  • Du nettoyage et de la désinfection


https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf


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