Déconfinement et reprise du travail en entreprise
-Votre employeur vous demande de reprendre le travail alors que vous étiez en télétravail jusqu’à ce jour ou en activité partielle.Sachez que le Code du travail impose à l’employeur de...
Publications
La neige est-elle une excuse pour ne pas travailler ?
Routes impraticables, transports en commun bloqués. Beaucoup de salariés s’inquiètent de ne pas pouvoir se rendre sur leur lieu de travail à cause de la neige. Peuvent-ils être sanctionnés par...
Un médecin du travail établissant un certificat de complaisance pour un salarié peut être sanctionné
C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État dans une décision du 6 juin 2018 : « Qu'en jugeant que M.A..., en prenant ainsi en considération pour établir le certificat médical litigieux des faits...
Employeur : Simple offre de contrat de travail ou réelle promesse d’embauche ? Quelle est votre intention?
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la promesse d’embauche afin de tenir compte de la réforme du droit des contrats...
APGIS recommandée par la pharmacie d’officine pour sa couverture prévoyance et frais de santé
Par accord majoritaire en date du 2 octobre 2017, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont recommandé l’Association...
Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n°2017-751 du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes...
Mon ami Facebook n’est pas mon ami…
C’est ce qu’a décidé la deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation le 5 janvier 2017 (Cassation, 2ième civ n°16-12394) à propos d’un avocat qui, à l’occasion d’une instance...
L’Euro au travail : Carton rouge pour les salariés ?
En cette période de manifestations sportives, beaucoup de salariés peuvent se sentir frustrés de ne pouvoir suivre les matchs du fait de leur activité professionnelle. La tentation est grande d’accéder...
Rupture conventionnelle, mode d’emploi
La rupture conventionnelle, issue de la loi du 25 juin 2008, qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...
Harcèlement moral : L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité
Cass. soc., 1er juin 2016, n° 14-19.702 « Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique...
