Droit de la santé

Le Cabinet GIMAT accompagne les professionnels de santé aussi bien dans le cadre de conseils juridiques que de résolutions amiables de litiges et de contentieux. Le cabinet accompagne et défend ses clients devant le tribunal civil, le tribunal administratif ou les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.

Ainsi, l'intervention du Cabinet s'effectue durant les différentes phases de l'activité des professionnels de santé. Il les aide dans leur installation, les conseille lors de la mise en place de conventions de partenariats entre les acteurs de santé ou de collaboration médicale et paramédicale. 

Les professionnels de santé font également appel à des fournisseurs et des prestataires de service et souscrivent dans ce cadre des contrats pouvant soulever des difficultés d'application, d'exécution ou des problèmes de conformité. Le Cabinet GIMAT est présent pour les accompagner dans leurs démarches et défendre leurs droits.

Le Cabinet GIMAT est également présent pour toute question d'ordre déontologique ou pour les assister en cas de procédure disciplinaire devant les Conseils de l'Ordre.

Enfin, leur responsabilité médicale pouvant être engagée, une assistance et une représentation peut être effectuée dans ce cadre.

Exemples de dossiers traités par le cabinet d'avocats Gimat à Paris en droit de la santé :

  • Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
  • Conseil et accompagnement sur les questions d'autorisations sanitaires
  • Structures d'exercices et contrats d'exercices en droit de la santé et droit médical
  • Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
  • Droit des marques et des brevets
  • Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
  • Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)