Droit des assurances
Le droit des assurances couvre un spectre large. Il couvre en effet des sujets aussi variés que l'assurance construction, l'indemnisation des sinistres, les accidents et le préjudice corporel ou les questions de responsabilité telles que la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité médicale, ... Le cabinet de Me Caroline Gimat traite à titre indicatif des sujets tels que :
- Assurances dommages
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
Le Cabinet d'avocats GIMAT à Paris dispose d'une réelle expertise dans l'assurance de personnes touchant aux Codes de la mutualité, de l'assurance, de la sécurité sociale.
Il peut donc vous assister dans toutes les activités liées à une entreprise d'assurance, une mutuelle ou une société de courtage aussi bien dans le cadre de la gouvernance que sur un plan métier (santé ou prévoyance).
En matière de gouvernance, le Cabinet Gimat peut vous accompagner dans la rédaction de vos statuts, de vos réglements intérieurs, réglements électoraux et réglements mutualistes.
Il peut mettre en place vos délégations de pouvoirs et de signatures et vérifier la conformité juridique de votre gouvernance.
Au niveau métier, le Cabinet GIMAT peut vous assister dans la rédaction de vos conditions générales et particulières ainsi que de vos notices d'information.
Un audit peut également être réalisé afin de vérifier le respect de vos obligations en matière de protection de la clientèle et de sécurisation du traitement de vos données personnelles.
Par ailleurs, le Cabinet assure un accompagnement dans la mise en place de vos partenariats santé ( réseaux de soins, communication en prévention santé, produits optionnels...), de vos partenariats commerciaux (conventions, communication..) ,de distribution et de gestion (conventions d'intermédiation, convention de gestion).
Le Cabinet GIMAT vous assiste dans vos litiges amiables et contentieux métier ou dans le cadre de fraude à l'assurance.
